Droit de rétractation

Cette page explique comment revenir sur votre souscription au service Kle Studio. En pratique, un e-mail suffit : pas de formulaire à remplir, pas de lettre recommandée, aucune justification à fournir.

L’essentiel

• 14 jours pour changer d’avis, à compter de la souscription ;
• un simple e-mail à contact@kle.studio, sans motif à donner ;
• remboursement intégral des sommes déjà versées, sous 14 jours.

1. Qui peut se rétracter

Le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation bénéficie aux consommateurs et, dans les conditions de l’article L221-3, aux professionnels employant au plus cinq salariés lorsque le contrat souscrit n’entre pas dans le champ de leur activité principale.

Kle Studio s’adresse à des professionnels de la gestion locative, pour lesquels ce droit n’est pas systématiquement obligatoire. Nous avons choisi de l’accorder à tous nos clients, sans distinction : consommateur, entrepreneur individuel, micro-entreprise ou société, vous disposez des mêmes 14 jours.

2. Délai

Le délai est de 14 jours calendaires à compter de la souscription de l’abonnement, le jour de la souscription n’étant pas compté. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pendant la phase de lancement, le service peut être fourni gratuitement en tout ou partie : dans ce cas aucune somme n’a été versée, et la rétractation se limite à la fermeture du compte, possible à tout moment (article 9 des CGU).

3. Comment exercer votre droit : écrivez-nous

Envoyez un e-mail à contact@kle.studio avant l’expiration du délai de 14 jours, si possible depuis l’adresse associée à votre compte. Précisez simplement :

• votre nom ou votre raison sociale ;
• le nom de votre espace de travail, ou l’adresse e-mail du compte ;
• la date de souscription.

Nous accusons réception de votre demande par e-mail. La date qui fait foi est celle de l’envoi de votre message, pas celle de notre réponse.

Modèle facultatif

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement au service Kle Studio, souscrit le [date de souscription]. Nom : [votre nom ou raison sociale]. Espace de travail ou e-mail du compte : [...]. Date : [date d’envoi]. »

4. Effets de la rétractation

• l’abonnement prend fin et l’accès au service est clôturé ;
• nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées au titre de l’abonnement, au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription et sans frais pour vous ;
• vos données peuvent vous être restituées dans un format structuré avant leur suppression, dans les conditions de l’article 9 des CGU et de la politique de confidentialité.

5. Utiliser le service pendant le délai

Le code de la consommation permet d’écarter la rétractation pour un service numérique pleinement exécuté avec l’accord préalable exprès du client (article L221-28). Nous ne nous prévalons pas de cette exception : commencer à utiliser Kle Studio pendant le délai ne vous fait perdre ni votre droit de rétractation, ni le remboursement intégral. Les jours d’utilisation ne sont pas facturés.

6. Après le délai de 14 jours

Passé ce délai, vous restez libre de cesser d’utiliser le service et de demander la clôture de votre compte à tout moment, dans les conditions de l’article 9 des CGU. L’abonnement est alors interrompu pour l’avenir, sans remboursement de la période déjà entamée.

Nous contacter

Pour toute question sur ce droit ou sur votre demande : contact@kle.studio ou 06 22 92 75 80.